Législation CBD : que dit la loi concernant la consommation de CBD ?

Si le cannabis est, à ce jour, toujours une substance interdite à la consommation, tout du moins, en France, les choses sont différentes concernant le CBD. Mais au fait, c’est quoi le CBD ?

Le CBD est un produit dérivé du cannabidiol à qui l’on a retiré une grande partie, pour ne pas dire la totalité du THC, cette substance psycho active. Ainsi, dans les faits, le taux de THC du CBD est inférieur à 0.2%. Celui-ci est donc quasiment inexistant et c’est bel et bien cette caractéristique qui permet au CBD de demeurer un produit légal à la vente.

Le CBD se retrouve, originellement, sous forme de fleurs de chanvre. Ce produit est ensuite proposé sur le maché, dans des boutiques telles que le CBD Legal shop, par exemple, sous différents autres aspects, comme les huiles de CBD, les crèmes et sérums de CBD, les tisanes de CBD ou encore le e-liquide à cigarette de CBD.

Législation CBD : consommation de CBD

Les bénéfices d’une prise de CBD sont assez nombreux. Globalement, on peut dire que ce dernier permet d’améliorer son bien-être. Amélioration du sommeil, gestion du stress ou encore traitement des problèmes d’eczéma ou de psoriasis sur la peau sont des bienfaits que peut apporter une consommation régulière de CBD.

Si vous êtes touchés par l’un de ces maux, alors, vous pourriez tirer bienfait d’une consommation modérée de CBD. Mais, voyons ce que dit exactement la loi. Car, il convient d’encadrer strictement cette consommation de cannabis légalisée afin qu’il n’y ait aucune dérive.

Législation CBD : Que dit l’arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne ?

C’est un arrêté de la Cour de justice de l’Union Européenne en date de novembre 2020 qui a pu définitivement lever le doute sur les dangers ou non de la consommation d’un tel produit.

Que disait cet arrêté ? Qu’il avait été admis, au regard des études scientifiques qui avaient été jusqu’ici menées, et en se basant sur les conventions internationales qui étaient en vigueur, que l’huile de CBD « ne constituait pas un produit stupéfiant ».

De cette conclusion, il avait été avéré qu’une libre circulation d’un tel produit pouvait être effective et qu’aucune entrave à celle-ci ne pouvait être mis à exécution. L’objectif avait été bel et bien rappelé en matière de consommation de CBD, ce dernier qui devait alors s’assimiler à un traitement thérapeutique dans le cadre d’une protection de la santé publique, et non à une consommation addictive dite de loisir.

Législation CBD cannabis en france

Cependant, si cet arrêté a pu valider, et, en quelque sorte donner un blanc-seing aux produits CBD, cela n’aura pas empêché à la CJUE de rappeler que le CBD pouvait également, dans certains cas, avoir des effets nocifs, lorsque celui-ci est consommé de manière trop abusive par exemple.

De plus, toujours selon la CJUE, aucun médicament élaboré à base de CBD ne pourra jamais revendiquer des allégations thérapeutiques, sauf si celui-ci était alors autorisé comme médicament par l’ANS, l’Agence National de la Sécurité du médicament.

Et de rappeler que toute publicité faite dans le but de promouvoir des produits contenant du CBD ne devait jamais entretenir l’ambiguïté entre le CBD lui-même et le cannabis, produit qui reste, rappelons-le une nouvelle fois, strictement interdit à la consommation en France à ce jour.

La collaboration au niveau européen entre les différents Etats de l’Europe se poursuit à ce jour afin que tout ce beau monde accorde ses violons. En effet, il s’avère dans les faits que tous les pays dans l’UE n’adoptent pas exactement le même point de vue quant à la non nocivité des produits CBD sur le long terme, certains d’entre eux étant même beaucoup moins regardants sur le CBD. On pense d’emblée aux pays dont la consommation de cannabis est, pour le coup, légalisée, comme aux Pays-Bas.

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