Dans le domaine du droit, il existe plusieurs profils d’avocats, selon leur spécialité. Ainsi, vous pouvez avoir besoin d’un avocat en droit douanier. Essentiellement, il s’agit d’un avocat qui, comme son nom l’indique, s’est spécialisé dans le droit applicable aux opérations douanières et aux contentieux pouvant découler de cette branche du droit. Toutefois, ses missions et le champ de ses compétences sont plus larges.
Présentation de l’avocat en droit douanier
Un avocat en droit douanier est un professionnel qui s’est spécialisé dans les différents domaines du droit douanier, notamment en conseils et en contentieux. À cet effet, l’avocat en droit douanier accompagne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales en ce qui concerne le respect de leurs droits et obligations en matière douanière. Il est possible de se rendre sur regere-avocats.com pour avoir à faire à un avocat spécialisé en droit douanier.
Par ailleurs, étant donné la place qu’occupe le droit douanier concernant le commerce international, le contrôle de l’application des règles inhérent au commerce international doit être de rigueur. Aussi, l’avocat en droit douanier a pour vocation d’intervenir afin de veiller à la protection de vos intérêts et à vous représenter au cas où un contentieux découlerait d’une opération.
Son intervention est fréquente sur des aspects spécifiques de la législation douanière. Les cas de litiges relatifs à la qualification d’exportateur, de la contestation d’une dette douanière, de détermination de la valeur en douane, du rôle du représentant en douane, en sont plusieurs parmi tant d’autres.
Les domaines d’intervention de l’avocat en droit douanier
L’avocat spécialisé en douane a un rôle de conseil. À cet effet, il vous assiste dans le cadre de vos différentes obligations déclaratives et de conformité. De même, la fiscalité douanière applicable aux navires fait partie de ses compétences. Précisément, il s’agit de conseils et d’accompagnement en droit de francisation, droit de passeport ou sur les cas relatifs à l’exonération de TVA parlant de plaisance « commerciale ».
Certaines missions assignées à l’administration douanière sont essentiellement fiscales. Il s’agit du recouvrement de contributions indirectes et de taxes en tout genre. En ayant recours à un avocat spécialisé en douane, ce dernier vous accompagne et vous conseille sur les différents aspects de la fiscalité douanière (fiscalité énergétique, fiscalité sur les tabacs, les boissons, les alcools, la TVA à l’importation, l’Octroi de mer, la fiscalité environnementale, etc). Cependant, si vous souhaitez obtenir le bénéfice des zones franches, vous pouvez également recourir à un avocat en droit douanier. Il aura vis-à-vis de vous un rôle de conseil sur les questions relatives à la valeur en douane. Dans le cadre des procédures de dédouanement, ce profil d’avocat est également indiqué. Ces domaines ne sont pourtant pas les seuls où cet avocat spécialiste intervient.
En effet, l’avocat en droit douanier intervient aussi en matière de contentieux douanier. Il vous aide par exemple à déterminer et à anticiper les risques auxquels vous exposent certaines de vos opérations douanières. De même, lors des contrôles douaniers dont vous faites l’objet, les agents de douanes ont des obligations vis-à-vis de vous.