Vous exercez votre activité dans un secteur où la concurrence fait rage, et vous souhaitez vous protéger juridiquement des risques de contrefaçon, ou du vol d'informations. L'espionnage industriel n'est pas un mythe, et il peut vous coûter très cher. Pour adopter les bons réflexes, et protéger un concept d'entreprise, voici quelques bons réflexes à prendre.
Sécuriser ses locaux
Ordinateurs professionnels, tableaux d'affichage et dossiers abritent de nombreuses informations. Un cambriolage de vos locaux est un véritable risque pour l'intégrité de votre société, mais aussi celle de vos clients. Cela est d'autant plus important si vous traitez des informations sensibles, ou que vous conservez des données à risques : numéro de comptes bancaires, etc. La mise en place d'une solution de caméra de sécurité peut alors au moins vous permettre l'obtention de preuves pour démarrer une enquête, et obtenir les dédommagements prévus par vos contrats d'assurance.
Le NDA
Le Non Disclosure Agreement, ou contrat de confidentialité, est un document juridique très commun dans les entreprises. Ils sécurisent les relations avec les partenaires, et engagent les partis à respecter un certain nombre de points de vigilance pour garantir la confidentialité des travaux. C'est un contrat, et aussi une piqûre de rappel non négligeable au démarrage de nouvelles missions. Une clause de confidentialité est également à prévoir dans les contrats de travail de vos collaborateurs.
Les titres de propriété industrielle
Dépôt de marque, demande de brevet, sont autant de réflexes à avoir lorsque l'on souhaite protéger les intérêts de sa société. Il faut réaliser ces procédures au plus tôt, car c'est l'antériorité qui compte en cas de plainte. Tant pour vous défendre que pour attaquer un contrefacteur en justice, seuls les titres de PI sont des preuves valides devant un juge. Vous pouvez procéder aux formalités vous-mêmes auprès de l'INPI, ou demander un accompagnement par un conseil en propriété industrielle, ou un avocat spécialisé.