Les allocations chômage représentent un dispositif qui vise à faciliter le retour à l’emploi. Il existe toutefois certaines conditions d’éligibilité à ce dispositif en France. De plus, on retrouve un délai de carence avant de pouvoir bénéficier de l’allocation lorsque l’on est au chômage. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre le fonctionnement des allocations chômage en France.
Les conditions pour bénéficier des allocations chômage en France
Pour être éligible au versement et à l’application du délai de carence de l’allocation chômage en France, vous devez remplir certaines conditions. D’après les experts en entreprise, il faut tout d’abord résider en France métropolitaine ou en département d’Outre-mer (DOM), à l’exception de Mayotte. Vous devez avoir été salarié pendant au moins 6 mois au cours des 2 dernières années.
Durant ces 6 mois, il faut qu’il y ait eu au moins 910 heures ou 130 jours travaillés. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail, la condition des 6 mois de travail peut être remplie avec un ou plusieurs contrats auprès de divers employeurs. Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez avoir perdu involontairement votre dernier emploi. Parmi les motifs admis, on retrouve :
- un licenciement (quel que soit son motif),
- la fin d’une mission,
- la rupture (anticipée, conventionnelle ou de commun accord).
Une démission ne vous permet donc pas de profiter des allocations chômage. L’inscription à Pôle emploi durant les 12 mois suivant la perte de votre emploi représente également une condition d’éligibilité pour les allocations chômage. Votre âge ne doit pas excéder la limite légale pour une retraite à taux plein et vous ne devez pas bénéficier d’une retraite anticipée pour avoir les allocations chômage. Outre ces conditions, il faut que vous soyez physiquement apte à travailler, que vous soyez à la recherche active d’un emploi ou que vous suiviez une formation. Cette dernière doit être financée entièrement ou en partie par votre Compte Personnel de Formation (CPF) ou s’inscrire dans votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Le délai de carence pour les allocations chômage
Même si vous êtes éligible aux allocations chômage, vous ne pourrez les toucher qu’après une période donnée. Il s’agit du délai de carence pour allocation de chômage. Il est généralement calculé sur 7 jours calendaires après votre inscription à la liste des demandeurs d’emploi. C’est un délai qui s’applique automatiquement, sauf lorsque vous avez déjà obtenu une prise en charge de la part du Pôle emploi durant les 12 derniers mois.
Le délai de carence d’allocation chômage ne s’applique qu’une fois dans une année, quel que soit le motif de la rupture de votre précédent contrat de travail. Ce délai est incompressible, mais peut être allongé dans certaines situations par 2 différés d’indemnisation. Il s’agit du différé d’indemnisation congés payés et du différé d’indemnisation spécifique. Le différé d’indemnisation congés payés s’applique lorsque vous n’avez pas utilisé tous les congés payés qui vous sont dus au jour de la rupture de votre précédent contrat de travail. Dans ce cas, le montant que votre employeur aurait versé pour ces congés payés est également pris en compte lors du calcul du délai de carence pour votre indemnité chômage.
Le différé d’indemnisation spécifique, quant à lui, s’applique lorsque, au jour de la rupture de votre récent contrat de professionnalisation, vous percevez des indemnités supra-légales. Dans ce cas, le calcul du nombre de jours de carence demande de faire la somme des indemnités puis de diviser le résultat obtenu par 90. De plus, il existe une limite pour le délai de carence allocation chômage qui est de 150 jours.