Installations électriques : quelles sont vos obligations ?

obligations installations électriques

Entre les vérifications initiales, les rapports de conformité annuels et les documents parfois demandés par les assureurs il ya de quoi y perdre son latin lorsqu’on dirige une entreprise et qu’on veut que ses locaux soient parfaitement en règle avec les lois et la réglementation.

L’électricité : un vrai risque pour vos installations, vos employés et vos clients

D’après les statistiques 30% des incendies seraient d’origine électrique et il est inutile de donner grandes explications pour comprendre que l’électricité représente un danger important, en cas de défaut, pour la sécurité des personnes qui se trouvent dans vos locaux. Cela concerne vos salariés mais aussi des prestataires ou encore des clients.

Les principaux défauts constatés sont les surcharges, le défaut d’isolement, des contacts défectueux (par exemple des connexions mal serrées ou oxydées) etc…Tous les types d’installations électriques sont concernées : ben évidemment cleles de type industrielle mais aussi l’éclairage de vos bureaux ou encore vos panneaux photovoltaïques.

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Les vérifications réglementaires obligatoires

Le caractère obligatoire de ces vérifications fait qu’en cas de sinistre, votre assureur peut décliner sa responsabilité si ces rapports ne sont pas à jour. L’inspecteur du travail ou de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) peut aussi vous les réclamer en cas d’accident du travail. Leur absence dans ce cas engage presque systématiquement la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

Le CONSUEL

Dans le cas où votre installation est neuve et doit être raccordée au réseau du fournisseur d’énergie, il est alors obligatoire e lui fournir un certificat de conformité du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) au préalable, avant toute mise sous tension de l’installation.

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Vérification initiale et périodique

obligations installations électriquesAvant la première mise en service, une vérification initiale est obligatoire, et elle est à renouveler chaque année. C’est l’arrêté du 19 avril 2012 qui définit les normes d’installations électriques auxquels les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent répondre.Ces contrôles de conformité électrique doivent être réalisés uniquement par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Les entreprises accréditées sont en général des spécialistes de la sécurité et des contrôles et diagnostics, et ont une longue expérience dans le milieu de la construction. On y trouve de grands groupes français comme Qualiconsult par exemple.

Cette entreprise propose son expertise et ses compétences pour réaliser votre contrôle de conformité électrique dans votre entreprise. Vous pouvez les contacter ou prendre des renseignements sur www.groupe-qualiconsult.fr.

Évidemment ces rapports ne sont pas destinés qu’à consigner les dangers identifiés mais ont pour but d’établir un plan d’action pour remédier aux défauts constatés dans un certain délai. C’est un bon moyen de s’assurer que son installation ne dépérit pas au fil des ans et reste conforme en tout point à la réglementation et son éventuelle évolution.

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