Depuis 2006, la réalisation d’un diagnostic technique est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Ceci afin d’informer le futur acheteur ou locataire de l’état de l’habitation pour qu’il puisse évaluer les éventuels travaux ainsi que sa consommation énergétique. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, on retrouve le diagnostic amiante. Pourquoi faut-il le réaliser ?
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Avant de vendre ou de mettre en location votre maison à Bordeaux, il est indispensable de réaliser une batterie de diagnostics. Parmi eux, le diagnostic amiante ou état amiante. Pour qu’il soit valable, l’intervention de professionnels habilités tels qu’Allodiagnostic est obligatoire. L’examen consiste à détecter les matériaux et installations pouvant être exposés à l’amiante. Pour rappel, l’amiante, en raison du danger qu’il présente pour la santé, a été interdite d’utilisation depuis 1997. Pour toutes les constructions avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est donc obligatoire. Celui-ci sera intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) de l’habitation.
Pour ce qui est de sa durée de validité, elle est illimitée si l’absence d’amiante est avérée. Si l’exposition à l’amiante est confirmée, le diagnostic devra se faire tous les trois ans. Mais, quel que soit le résultat, il est conseillé de réaliser le diagnostic à chaque vente, surtout si vous avez procédé à des travaux avant la mise en vente.
Quels sont les dangers de l’amiante ?
Auparavant, l’amiante était un matériau très prisé dans le secteur de la construction. Elle a été utilisée dans le domaine de l’isolation thermique. C’est au début du XXe siècle que les premières maladies liées à l’utilisation de l’amiante ont été détectées. Ce n’est que des années plus tard que la relation entre ces maladies et la présence d’amiante a été clairement établie. Elle a été interdite depuis le 1er juillet 1997 en vertu du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
La dangerosité de l’amiante n’est pas tant dans sa composition chimique, mais plutôt dans sa nature physique. Lorsqu’elle est endommagée, elle se divise en fibres extrêmement fines qui peuvent gagner les poumons si on les respire. Il en existe deux catégories : les amphiboles et les serpentines. Ces fibres s’accrochant particulièrement sur les tissus du corps, celui-ci est incapable de les rejeter. C’est ainsi que se forment les pathologies telles que l’asbestose ou fibrose pulmonaire, ou encore le cancer des poumons. Les personnes exerçant dans le bâtiment sont les plus exposées à l’amiante.
Le diagnostic amiante, quelles sanctions ?
Quelle que soit votre localité, le diagnostic amiante est obligatoire. Pour souligner l’importance de ce contrôle, les règles en la matière ont été durcies. La non-réalisation d’un diagnostic amiante avant la mise en location ou la vente d’un bien immobilier peut conduire à des sanctions.
Si le propriétaire de l’habitation ne procède pas à l’état amiante ou qu’il délivre de fausses informations au potentiel acquéreur, sa responsabilité peut être engagée. Ce dernier peut saisir le tribunal pour faire annuler la vente. Le vendeur encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et le paiement d’une amende de 300 000 euros. Celle-ci s’élève à 1 500 euros s’il a fait appel à un diagnostiqueur non certifié pour dresser le rapport.