Quelle est la procédure pour louer un bateau ?

Les plaisanciers confirmés ou plus modestement les amateurs d’escapade marine peuvent souvent ne pas disposer de l’embarcation idéale pour vivre leurs passions pour la grande bleue. Dans ce cas de figure, la location de voilier reste la solution idéale. Vous aurez souvent le choix entre le catamaran et le monocoque. Le monocoque est le bateau de plaisance idéal, disposant d’un faible tirant d’eau, il peut naviguer en profondeur sur de longues distances. Si vous recherchez de la vitesse et un espace large, alors faites le choix du catamaran. Si vous souhaitez vous lancer dans la location de bateau, sachez qu’il y a plusieurs cas de figure qui peuvent se présenter en fonction de la modalité de location privilégiée.

Le propriétaire loue son bateau sans sa présence à bord

La législation française ne s’oppose pas à la location de bateau payante. Elle exige cependant la rédaction d’un contrat engageant le bailleur et le locataire et comportant un inventaire précis de même qu’un état des lieux. Le skipper-locataire conservera ces documents par devers lui et les présentera en cas de contrôle.

En tant que bailleur, vous aurez l’obligation de déclarer vos revenus au fisc selon la législation fiscale qui vous est applicable. Effectuez une location de voilier en Italie vous permettra de naviguer sur les mers de ce beau pays qui occupe le 5e rang dans le classement des pays les plus visités au monde en 2018. Les façades est et ouest du littoral italien présente des aspects de carte postale qui valent le détour à bord de votre embarcation.

Le propriétaire loue son bateau avec sa présence à bord

Ce type de location peut être assimilé à un transport payant de passagers souhaitant par exemple découvrir la Martinique dans toute sa splendeur. Dans ce cas, le propriétaire s’emploie à prendre certaines précautions. Il devra notamment s’inscrire au registre des navires de commerce au niveau des Affaires maritimes.

Il devra également obtenir un acte d’immatriculation et de francisation de son navire de commerce auprès du bureau de douane du port auquel il est rattaché. Le skipper-propriétaire devra disposer d’un permis ; il devrait de même rédiger un contrat liant les deux parties avec un inventaire et un état des lieux.

Le statut de loueur professionnel

Si vous louer fréquemment votre bateau à des fins lucratives, vous êtes ce que l’on appelle un loueur professionnel. Vous devez alors déclarer vos revenus car ils sont considérés comme des revenus professionnels.

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